RAPATRIEMENT DE DÉPOUILLE MORTELLE
Conditions d’obtention de la prestation :
· Le lieu de résidence de la personne décédée relève de la circonscription consulaire du Consulat Général de Tunisie à Paris
· Fournir une pièce justifiant que la personne décédée est de nationalité tunisienne
· Absence d’empêchements légaux
Pièces à fournir :
· Passeport tunisien de la personne décédée et/ou carte d’identité nationale tunisienne.
· Copie de l’extrait de naissance de la personne décédée en langue arabe.
· Photocopie de la carte vitale .
· Photocopie du titre de séjour de la personne décédée /photocopie de la carte d’identité nationale française.
· Copie Intégrale de l’acte de décès délivrée par la mairie du lieu de décès.
· Photocopie de la pièce d’identité du déclarant.
· Numéro de téléphone du déclarant.