Sursis militaire
L’original et la photocopie des pièces d'identité doivent obligatoirement être présentés.
· Demande au nom de Monsieur le Ministre de la défense nationale
· Extrait de naissance datant de moins de 03 mois
· Copie de la carte d’identité tunisienne
· Copie de la carte de séjour
· Deux photos d’identité récentes (3cmx2.5cm)
· Attestation de travail ou attestation d’inscription pour étudiant
· Photocopie de la carte Consulaire
· Un certificat de recensement militaire à demander à la garde Nationale du Gouvernorat du lieu de votre naissance
Dispense de l’accomplissement du Service National
L’original et la photocopie des pièces d'identité doivent obligatoirement être présentés.
Tout citoyen est exempté de l’accomplissement du service national s’il est :
· Reconnu médicalement inapte au service armé par le service médical relevant des centres régionaux de conscription et de mobilisation.
· Reconnu définitivement soutien indispensable de famille parce qu’il a la charge effective de l’une des personnes suivantes :
- Un ou plusieurs enfants légitimes - Une femme dont le mariage a été consommée depuis plus de deux ans
- Un père âgé de 65 ans au moins ou impotent à 60% ou plus
- Une sœur ou un frère handicapé
- Le citoyen travaillant et résidant à l’étranger après l’âge de 28 ans
- Ayant dépassé l’âge de trente-cinq ans
Constitution du dossier :
- Une demande au nom de Monsieur le Ministre de la défense Nationale
- Un extrait de naissance de l’intéressé datant de moins de trois mois
- Une copie de la carte d’identité Nationale
- Deux photos d’identité (dimensions 3 cmx2.5 cm)
- Une copie de la carte séjour
- Une copie de la carte consulaire
- Un certificat de travail datant de moins de trois mois (CDI)
- Un reçu attestant le virement de la somme de (5) dinars ou son équivalent en devise au C.C.P NR 616-82 au nom de Monsieur le Régisseur des Recettes du Ministre de la défense Nationale à Tunis.
Pour les médecins :
- Copie du diplôme national de docteur en médecine
- Copie du résultat des épreuve d’équivalence
- Copie du diplôme de spécialité en médecine
Pour les mariés joindre :
- Une copie conforme du contrat de mariage ou un extrait de naissance de l’intéressé avec mention de son mariage datant de moins de 3 mois.
Pour ceux ayant un ou plusieurs enfants à charge :
- Un extrait de naissance pour chaque enfant à charge datant de moins de trois mois.