Certificat de coutume - Consulat général de Tunisie à Paris

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Certificat de coutume
 

Pièces à fournir :
 
·         Déclaration sur l’honneur.
·         Formulaire à remplir
·         Extrait de naissance en français datant de moins de 3 mois (portant la mention "délivré en vue de mariage ").
·         Certificat de non remariage (pour les divorcés).
·         Photocopie des passeports des deux futurs époux ou leurs pièces d’identité.
·         Paiement des droits de chancellerie (Voir droits de chancellerie).
 

N.B :
 
Pour le conjoint non tunisien
·         Pièce d’identité
·         Certificat de non remariage (pour les divorcés).
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