Transcriptions - Consulat général de Tunisie à Paris

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Transcriptions
 

Transcription de naissance
 
          Conditions :
·         La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire.
·         Le nouveau-né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d’état civil tunisien.
 
Pièces à fournir :
·         Remplir le formulaire .
·         Acte de naissance(intégral) délivré par la mairie française datant de moins de 3 mois.
·         Photocopie  carte d’identité nationale ou  passeport des parents.
·         Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu.
 

N.B :
Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisienne (carte d’identité ou passeport tunisien).
 

Transcription de mariage
 
       Conditions :
·         Le mariage doit avoir été célébré dans la circonscription consulaire.
 
Pièces à fournir :
·         Copie intégrale de l’acte de mariage français datant de moins de 3 mois.
·         Extraits de naissance des deux époux (récent de moins de 3 mois) après la date de mariage.
·         Photocopie des pièces d’identité des époux.
 

Transcription de Divorce :

      Conditions :
·         Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la compétence du Consulat Général. Le jugement de divorce doit être définitif.

Pièces à fournir :
·         Copie conforme à l’original du jugement de divorce.
·         Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation
·         Copie de la carte d’identité nationale.
·         Extrait de naissance datant de moins de trois mois.

Transcription de Décès
 
      Conditions :
·         La personne décédée doit être de nationalité tunisienne.
·         Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire.
 
Pièces à fournir :
·         Acte intégral de décès délivré par la mairie française, datant de moins de trois mois.
·         Extrait de naissance en arabe ou livret de famille Tunisien.
·         Pièce d’identité de la personne décédée.
 
 

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